Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020 modifiant la liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu
JORF n°0027 du 1 février 2020, texte n° 51
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu
JORF n°0027 du 1 février 2020, texte n° 52
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 24 janvier 2020 portant validation du programme ART-MURE dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0028 du 2 février 2020, texte n° 6
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0026 du 31 janvier 2020, texte n° 62
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0026 du 31 janvier 2020, texte n° 61
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020 modifiant la liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu
JORF n°0027 du 1 février 2020, texte n° 51
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu
JORF n°0027 du 1 février 2020, texte n° 52
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Arrêté du 24 janvier 2020 portant validation du programme ART-MURE dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0028 du 2 février 2020, texte n° 6
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Habitat, Logement et Urbanisme
Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0026 du 31 janvier 2020, texte n° 62
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0026 du 31 janvier 2020, texte n° 61
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