Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement
JORF n°0228 du 1 octobre 2019, texte n° 21
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
Aujourd’hui au JO :
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement
JORF n°0228 du 1 octobre 2019, texte n° 21
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal