Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
État et Institutions nationales
Décret n° 2019-60 du 30 janvier 2019 relatif à la Commission supérieure de codification
JORF n°0027 du 1 février 2019, texte n° 1
État et Institutions nationales
Décret n° 2019-61 du 31 janvier 2019 instituant un collège des garants du grand débat national
JORF n°0027 du 1 février 2019, texte n° 2
Populations et État civil
Décret du 30 janvier 2019 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2019
JORF n°0027 du 1 février 2019, texte n° 16
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2019-60 du 30 janvier 2019 relatif à la Commission supérieure de codification
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État et Institutions nationales
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JORF n°0027 du 1 février 2019, texte n° 2
Populations et État civil
Décret du 30 janvier 2019 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2019
JORF n°0027 du 1 février 2019, texte n° 16
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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