Au cours de sa séance du mercredi 25 juillet 2018, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, qui vise à consacrer un « droit à l’erreur » pour les usagers, à renforcer les missions de conseil et...
Jugé "globalement décevant" voire "contre productif", le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance a été accueilli sans grand enthousiasme par la commission spéciale chargée de l'examiner avant son passage en séance au Sénat à partir du 13 mars prochain. Plusieurs dispositions de ce texte...
La commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, présidée par Jean-François Husson (LR – Meurthe-et-Moselle) et dont les rapporteurs sont Pascale Gruny (LR – Aisne) et Jean-Claude Luche (UC – Aveyron), a décidé de mettre en ligne sur le site internet...
Mardi 6 février, Elisabeth Borne, ministre des Transports, recevait l’ensemble des présidents de Conseils départementaux, la maire de Paris et le vice-président de la région Île-de-France en charge des transports, pour évoquer le calendrier du Grand Paris Express. Les nouveaux retards dans le calendrier suscite notamment la colère des élus...
Rebaptisé projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, ce nouveau véhicule législatif à vocation simplificatrice doit sa popularité au "droit à l’erreur", signifiant la volonté du gouvernement "d’inverser la logique existante" dans les relations avec l’administration.
Le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, dont les grandes lignes ont été présentées le 27 novembre en conseil des ministres, comporte de nombreuses mesures impactant le domaine de l'environnement et de la construction. Décryptage de ces dispositions.
Tandis que le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement veut encourager l’engagement citoyen des personnes âgées, l’Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) publie une grande enquête sur les activités culturelles, sportives, de loisirs, etc. de plus de 2 000 seniors et leur participation à la...
