Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer ont lancé un plan d’actions pour les services d’eau et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin.
Face aux difficultés persistantes rencontrées par l'Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement pour remplir pleinement sa tâche, le ministère de la Transition écologique remobilise ses troupes à travers une nouvelle note mise en ligne le 19 juillet.
Refusant aussi bien le statu quo qu'un improbable retour en arrière, la loi promulguée le 5 août dernier, dans la foulée de son adoption par l'Assemblée nationale en lecture définitive, maintient le cap d'un transfert obligatoire des compétences "eau potable" et "assainissement", repoussé au plus tard en 2026 pour les...
La cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé légales les subventions distribuées par le conseil général des Landes aux seuls services d’eau et d’assainissement en régie.
L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse lance un appel à projets inédit pour la récupération ou la production d’énergie dans les stations d’épuration et les réseaux.
Seul un quart des services d’assainissement a de bonnes pratiques en matière d’amortissement et provisionne le renouvellement, alors que cela constitue une mécanique comptable indispensable à une gestion durable du patrimoine. C’est le résultat d’une étude que publie l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse sur les pratiques d’amortissement des collectivités.
Le Conseil constitutionnel vient de statuer sur la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l’article L. 2224-11-5 du Code général des collectivités territoriales.
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, intégré à l’Agence française pour la biodiversité (AFB) depuis le 1er janvier 2017, vient de publier son sixièmerapport sur les données 2014 des services.
Dans un entretien accordé au Journal des Communes, le président de Syntec-Ingéniérie, Nicolas Jachiet, explique les incidences de la baisse des investissements des collectivités locales. Répercussions sur l'emploi, dégradation des ouvrages (bâtiments, routes...). En un mot, il est temps que les investissements repartent à la hausse.
A l'occasion du 1er Forum international d’Abidjan pour le Développement et l’Equipement des Collectivités territoriales qui se déroulera du 15 au 17 septembre prochains, Robert Beugre Mambe, Gouverneur du District autonome d’Abidjan, 1er vice-président de l’Association internationale des maires francophones explique toute l'importance d'un tel événement.
