La rentrée devrait être animée par le projet de loi de lutte contre le séparatisme, la pérennisation des mesures de lutte contre le terrorisme et la reprise des travaux sur le livre blanc sur la sécurité intérieure.
Selon l’enquête exclusive réalisée du 23 au 30 avril dernier par la société Stratopi pour le compte du Journal des Communes auprès des maires des quelque 35 000 communes françaises, la prévention de la santé et des crises sanitaires passe désormais devant la préoccupation climatique et environnementale comme priorité n°1...
Le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'une circulaire serait envoyée aux préfets pour mieux surveiller le salafisme et l'islamisme. Il s'est également montré "ouvert" au renforcement de la "coproduction" avec les collectivités sur la prévention de la radicalisation et l'accès aux informations.
Un décret publié le 14 novembre rénove et complète au sein du Code de l’environnement le socle réglementaire relatif à la sécurité des canalisations à risques. Ce texte n’est autre que la traduction de l’ordonnance n°2016-282 du 10 mars de 2016 issue de l’habilitation donnée par la loi de Transition énergétique.
Pivot de la prévention de la délinquance sur le ressort de sa commune, le maireagit dans le cadre d’un réseau de partenaires, qui prend notamment forme ausein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). La juriste de LégiLocal en explique la réglementation et les mécanismes.
Le préfet de Police, Michel Delpuech, a présenté le plan Sécurité Tourisme 2017 et ses innovations. L'objectif, conformément aux instructions du Gouvernement, est d'aller toujours plus avant dans l'offre de sécurité faite aux visiteurs étrangers sur l'ensemble du ressort de la préfecture de Police.
L'arrêté définissant le plan de l'étude de dangers des digues (EDD) et autres ouvrages aménagés en vue de prévenir les inondations et submersions, désormais sous la responsabilité des communes ou EPCI disposant de la compétence Gemapi, a été publié ce 19 avril. Il s'inscrit dans une démarche axée sur la...
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a présenté ses propositions sur la prévention de la radicalisation.
La commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de François Grosdidier (LR – Moselle), le projet de loi n°263 relatif à la sécurité publique, déposé par le Gouvernement à la suite de la mobilisation sans précédent des agents de la police nationale dans le prolongement des graves...
A la suite de l'ordonnance n°2016-282 du 10 mars de 2016, un projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution est soumis à la consultation du public, jusqu'au 8 décembre, sur le site du Ministère de l'Environnement.
