Nouvel outil offert aux maîtres d'ouvrage pour remplir leurs obligations de compenser les atteintes à la biodiversité de leurs projets d'aménagement, le mécanisme complexe et controversé des "sites naturels de compensation" est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Environnement.
Une instruction de Ségolène Royal aux préfets, rendue publique le 3 août dernier, liste les actions prioritaires en matière de risques naturels et hydrauliques pour l'année en cours et celle à venir. Une note mise en ligne le 25 août présente en outre deux guides méthodologiques qui visent à apporter...
Confrontés à des défis économiques et sociaux, les parcs naturels régionaux ne vivent pas coupés de l'univers de l'entreprise et de la production. Une quarantaine d'entre eux et 2.000 entreprises adhèrent ainsi à une marque collective nationale dont le lancement vient d'avoir lieu.
Fraichement dotée d'une stratégie nationale de prévention des risques d'inondation, la France entend améliorer l'efficacité et la lisibilité de sa politique de prévention des risques naturels. Une instruction en ce sens vient d'être publiée par le ministère de l'Ecologie alors que de nouvelles inondations dramatiques ont encore frappé le sud...
Les décrets concernent le parc naturel régional du Pilat, le parc naturel de la Martinique, le parc naturel des Causses du Quercy, et le parc naturel de Guyane.
Pris en application de la loi Biodiversité, un décret publié au Journal officiel le 11 mai modifie la composition des comités de bassin pour y intégrer des acteurs de la biodiversité. Un arrêté paru le même jour fixe le nombre et les modalités de désignation des représentants des collectivités et...
Le Conseil national de protection de la nature (CNPN), dont la composition et le fonctionnement viennent d'être fixés par la voie d'un décret publié ce 18 mars, prendra place aux côtés de l'Agence française pour la biodiversité (AFB).
L'appel à projets pour les programmes d'actions de prévention contre les inondations ("Papi 3") entrera dans sa troisième vague dès 2018. Support à la labellisation, le nouveau cahier des charges qui vient d'être mis en consultation sur le site du ministère de l'Environnement est marqué par plusieurs évolutions : analyse...
Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a présenté un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Un texte qui a reçu l'approbation de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem).
