La commission mixte paritaire qui s’est réunie le 19 septembre au Sénat sous la présidence de Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines) est parvenue à un accord sur les dispositions du projet de loi ELAN restant en discussion.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif de 500.000 logements rénovés chaque année à partir de 2017. Or, le nombre de logements rénovés actuellement est bien inférieur. Pour parvenir à cet objectif ambitieux, La Poste propose d’accompagner les collectivités locales dans leurs actions...
Dans le cadre du Congrès HLM, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), ont signé une nouvelle feuille de route intitulée « Le logement social, un bien commun », afin de promouvoir la mixité sociale, l’habitat durable et...
L'arrêté validant le nouveau programme intitulé "Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV a été publié cet été.
Le décret définissant de nouvelles modalités de répartition des obligations d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) est paru au Journal officiel du 31 décembre.
Un projet de décret, mis en consultation publique jusqu'au 6 novembre prochain, soumet la vente des logements sociaux individuels à des conditions minimales de performance énergétique.
Aménagements de la réglementation thermique "2012", interdiction de vendre des logements sociaux "énergivores", réforme du dispositif de l'éco-prêt à taux zéro : panorama des évolutions réglementaires pour 2015 concernant les économies d'énergie dans le bâtiment.
Le 13 décembre, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a présenté le Palmarès 2013 des initiatives locales pour la rénovation énergétique et remis les prix aux collectivités lauréates.
