Le 7 septembre dernier, à l'approche de la la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, le réseau d'élus et de professionnels Amorce a détaillé les propositions qu'il porte auprès des parlementaires. L'association attend un signal fort pour ne pas voir stagner la transition énergétique.
Six fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie viennent s’ajouter au catalogue actuellement en vigueur.
A l'occasion de la publication de son rapport d'activité 2016, le médiateur national de l'énergie a fait le point le 30 mai sur trois enjeux intéressant de près les collectivités : la progression de la précarité énergétique, l'expérimentation du chèque énergie et le déploiement des compteurs communicants.
Les objectifs d'économies d'énergie fixés dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) seront doublés pour la prochaine période allant de 2018 à 2020, selon un décret publié le 3 mai au journal officiel.
La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a récemment présenté en Conseil des ministres un bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
La loi ratifiant les ordonnances "autoconsommation" et "énergies renouvelables" a été promulguée ce 25 février. Ce texte largement enrichi après son passage dans l'Hémicycle contient en outre plusieurs mesures répondant à des besoins identifiés dans le cadre de l’application de la loi de Transition énergétique.
Un arrêté publié le 26 février vient modifier le programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé "Economies d'énergie dans les TEPCV" tout juste approuvé dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).
Le ministère de l'Environnement organise jusqu'au 6 mars une consultation publique sur un projet de décret prévoyant les obligations pour la quatrième période des certificats d'économies d'énergie (CEE).
Un arrêté validant le programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé "Economies d'énergie dans les TEPCV" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) a été publié au Journal officiel le 12 février.
Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.
