Rythmes scolaires : fonds maintenu pour toutes les communes

Manuel Valls l'a annoncé devant le Sénat  : les aides de l'Etat pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires seront maintenues "au niveau actuel" pour toutes les communes et plus seulement pour les communes rurales et pauvres. 

A l’occasion de son discours au Sénat, le Premier ministre a salué l’initiative des députés de la majorité tendant à modifier les dispositions du projet loi de finances pour 2015 pour étendre sur l’année scolaire 2015-2016 le soutien financier de l’État, via le fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires (FARRS), à toutes les communes qui font des efforts pour la mise en œuvre d’accueils périscolaires de qualité et contribuent ainsi au succès de la réforme des rythmes scolaires. L’amendement déposé, qui sera soutenu par le Gouvernement, est un aboutissement des consultations conduites par la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Au cours de ces dernières semaines, Najat Vallaud-Belkacem a écouté élus locaux, représentants de parents d’élèves et parlementaires sur les conditions de prolongation du fonds d’amorçage. Pour Manuel Valls , “la solution proposée est donc équilibrée et conforme aux objectifs de la réforme des rythmes scolaires et aux intérêts des enfants et de leurs familles.”

 

Déposer une demande d’aide dès maintenant

Le soutien financier apporté pour l’année scolaire 2014-2015 par le FARRS est donc prolongé pour toutes les communes dont les écoles publiques ou privées sous contrat mettent en œuvre la réforme, mais le bénéfice de l’aide – aide de base ou aide majorée – sera conditionné à l’établissement d’un projet éducatif territorial (PEDT). “Cette évolution sera mise en œuvre avec discernement” a insisté le Premier ministre. La ministre de l’Educationnationale proposera au président de l’AMF de constituer un groupe de travail pour apporter aux plus petites communes, les outils et méthodes nécessaires à l’élaboration du projet éducatif territorial.
A l’initiative de Najat Vallaud-Belkacem, le paiement de ces aides a été engagé sans attendre : les 16.000 premières communes ayant déposé un dossier auprès du Ministère recevront dans les jours qui viennent 1/3 de l’aide totale annuelle, soit au total 88,5 M€. La ministre invite les communes qui ne l’auraient pas encore fait à adresser leurs dossiers dans les meilleurs délais.

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