Au cours de sa séance du mercredi 25 juillet 2018, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, qui vise à consacrer un « droit à l’erreur » pour les usagers, à renforcer les missions de conseil et...
Pourquoi n'y a-t-il en France que deux zones à faibles émissions à Grenoble et Paris ? "A minima, nous aurons une dizaine de zones nouvelles d'ici la fin 2020", a garanti le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot lors d'une présentation le 20 juillet, aux côtés de...
La Cour des comptes a rendu son rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République pour l'année 2017. Si la juridiction constate que les progrès engagés ont été poursuivis, elle souligne qu’ils peuvent être encore complétés sur le plan de...
A la suite de l’intervention du président de la République sur les quartiers de banlieue, le Ministère de la Cohésion des territoires annonce la simplification et l’accélération dans la mise en œuvre des projets.
La proposition de loi LaREM-Modem visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés a fait l'objet d'une vaste réécriture par la commission des lois, le 18 juillet, avant l'examen en séance prévu le 26 juillet prochain.
Souplesse, incitation et mutualisation : la commission des lois du Sénat a formulé « quatorze propositions d’avenir pour la Fonction publique territoriale », sur le rapport de Catherine Di Folco (Les Républicains – Rhône).
Le ministère de la Transition écologique a publié, le 14 juillet, l’arrêté précisant les critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade. Il vient compléter le décret paru en mai 2017 qui a déjà contribué à tracer les contours de...
