Elections municipales : un décret retouche le code électoral
Inscription sur les listes, remise des cartes et propagande électorale. A moins de trois mois des municipales, un décret entre en vigueur et modifie plusieurs pans du code électoral.
Institutions et services publics
Querelle autour du salon des maires franciliens
L’association des maires d’Île-de-France (Amif) et le groupe CMP, qui organise depuis plus de vingt ans le Salon des maires d’Île-de-France, sont fâchées. Cet été, deux décisions de justice ont donné raison à la seconde contre la première. L’an prochain, Amif et CMP organiseront chacune leur manifestation, à quinze jours...
Gestion de l’eau : le gouvernement ouvre les vannes aux projets de territoire
Véritables outils de médiation sur les économies et la gestion partagée de l’eau, les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) pourraient bien devenir incontournables à l’avenir pour faire émerger des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux.
Alors, combien ?
Si les estimations divergent, la France serait bien passée sous le seuil des 35 000 communes au 1er janvier 2019. Un record historique, grandement facilité par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle ; depuis sa promulgation, près de 800 ont été...
Assemblée nationale : lancement d’une mission “flash” sur la participation citoyenne
Une mission "flash" sur la "démocratie locale et la participation citoyenne" a été lancée mercredi à l'Assemblée et confiée aux députés Émilie Chalas (LREM) et Hervé Saulignac (PS).
Le Sénat adopte la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
Le Sénat a adopté en première lecture, jeudi 8 novembre 2018, par 212 voix pour et 13 voix contre , la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ainsi que, à l’unanimité, par 342 voix pour et 0 voix contre, la proposition de loi organique relative à la...
#MaCommuneJyTiens : au cœur du Congrès des maires de France
À l’occasion du 101e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France (20-22 novembre, Paris) , l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité lance une campagne de communication nationale et globale, sur le rôle et la place de la commune, du maire, des élus et des équipes...
Le gouvernement veut instaurer confiance, partage, cohésion et dialogue avec les territoires
Lors du conseil des ministres “itinérant” qui s'est déroulé à Charleville-Mézières, mercredi 7 novembre, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a présenté une série d'actions que le gouvernement souhaiter mener en faveur des territoires.
Ecologie : l’Assemblée adopte le budget 2019
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi le budget 2019 du ministère de l'Écologie. Celui-ci est en hausse de 3,1%, à 34,2 milliards d'euros, après un débat sur la hausse de la fiscalité verte critiquée par l'opposition.