À l’initiative de son président Philippe Bas (Les Républicains – Manche) et de sa mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale, dont le rapporteur est Mathieu Darnaud (Les Républicains – Ardèche), la commission des lois du Sénat organise un colloque, le 15 novembre, sur le thème...
Jacky Deromedi (Les Républicains – Français établis hors de France) et Yves Detraigne (Union centriste – Marne), rapporteurs de la mission d’information de la commission des lois du Sénat sur le vote électronique, formulent huit propositions pour maintenir et sécuriser les machines à voter et le vote par Internet.
Les élus de l'Amif (Association des maires d'Ile-de-France) viennent de mettre en place un groupe de travail destiné à faciliter la communication entre l’Association d’élus et les représentants de la chambre haute. Une façon aussi pour l'Amif de relayer plus directement ses inquiétudes et ses revendications.
Dans une décision du 4 septembre, le Conseil constitutionnel a annulé trois articles de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et qui devaient permettre l'ouverture de postes de direction générale de la Fonction publique aux contractuels.
Philippe Bajou, secrétaire général, directeur général adjoint du Groupe La Poste, a nommé Yannick Imbert nommé directeur des Affaires territoriales et publiques. Ce dernier a pris ses fonctions le 3 septembre dernier. A ce titre, il assure les relations institutionnelles du Groupe La Poste et le fonctionnement des instances de...
Refusant aussi bien le statu quo qu'un improbable retour en arrière, la loi promulguée le 5 août dernier, dans la foulée de son adoption par l'Assemblée nationale en lecture définitive, maintient le cap d'un transfert obligatoire des compétences "eau potable" et "assainissement", repoussé au plus tard en 2026 pour les...
C'est en direct, lors d'une interview sur France inter, que Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé sa décision de quitter le gouvernement. Craignant que le président de la République ou le Premier Ministre ne le dissuadent, le ministre qui avait mûri sa décision durant l'été...
Au cours de sa séance du mercredi 25 juillet 2018, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, qui vise à consacrer un « droit à l’erreur » pour les usagers, à renforcer les missions de conseil et...
