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Le Conseil d’Etat assure pour la première fois la sanction du principe de non-régression

Le Conseil d’Etat assure pour la première fois la sanction du principe de non-régression

Par un arrêt rendu le 8 décembre, le Conseil d’Etat tient pour la première fois le rôle de garant du principe de non-régression, selon lequel "la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances...