Ces seuils, mis à jour par la Commission européenne tous les deux ans pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires, sont valables pour la période du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2017. Le Code des marchés publics et le Code général des collectivités territorialesont été modifiés conformément aux règlements (UE) de la Commission européenne.
– Les seuils des marchés de fournitures et de services de l’État sont relevés de 134.000€ à 135.000€ HT ;
– les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales de 207.000€ à 209.000€ HT ;
– les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et ceux passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité de 414.000€ à 418 000 € HT ;
– les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions de 5.186.000€ à 5.225.000€ HT.