Révision des listes électorales

Une circulaire (NOR:INTA1317573C) mise en ligne le 2 août dernier rappelle les modalités et le calendrier de la révision des listes élecorales et de la tenue des listes électorales complémentaires.
Une révision qui doit intervenri entre le 1er septembre 2013 et fin février 2014.

Elle abroge et remplace la circulaire ministérielle NOR : INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires modifiée par la circulaire ministérielle NOR/IOC/A/09/30818/C du 17 décembre 2009.

Laisser un commentaire