Le Sénat examinera la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique, puis effectuera les nouvelles lectures du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux et de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias.
Transparence, ferroviaire, égalité et citoyenneté…
L’Assemblée nationale examinera quant à elle, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte. Elle sera également saisie du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle et de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils.
Durant la première quinzaine du mois d’octobre, le Sénat examinera en première lecture le projet de loi “Égalité et citoyenneté”, adopté par l’Assemblée nationale. Il sera également saisi de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale.
Les députés examineront dans cette période deux nouvelles réformes visant à renforcer l’égalité entre les territoires de la République :
– le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer durant la semaine du 3 octobre ;
– le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, durant la semaine du 10 octobre.
Au cours de ces deux semaines, l’Assemblée nationale sera également saisie en lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias et du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle.
Finances, lanceurs d’alerte, statut de Paris
L’agenda du dernier trimestre sera ensuite, pour une large part, dévolu à l’examen du projet de loi de finances, du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances rectificative.
Plusieurs réformes importantes poursuivront leur parcours législatif au cours du dernier trimestre : le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte ; le projet de loi « Égalité et citoyenneté » ; le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle et la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Commencera également au Sénat, à l’automne, l’examen du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain dont une première lecture aura lieu à l’Assemblée nationale avant la fin de l’année.