“Je vous annonce que la hausse du fonds de péréquation intercommunal, qui augmentait le taux de participation de certaines collectivités, n’aura pas lieu en 2017”, déclarait le Premier ministre, en déplacement à Bourg-en-Bresse début septembre.
Dit autrement, la hausse prévue en 2017 du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) est annulée afin, précisait le Premier Ministre, de tenir compte des très nombreuses fusions d’intercommunalités.
Pour l’Association des maires ruaux (AMRF), c’est un nouveau coup dur porté aux communes rurales. “Le FPIC est un outil qui rééquilibre à la marge les mécanismes de versement de dotation de l’Etat aux communes et leurs outils intercommunaux. Supprimer la montée en puissance, c’est céder à nouveau à une approche univoque et déséquilibrée de l’aménagement du territoire. Elle favorise essentiellement le développement des villes et des métropoles. Aucune preuve scientifique n’est jamais venue confirmer le « rayonnement » justifiant cette hiérarchie financière entre territoires”, s’agace Vanik Berberian, le président de l’AMRF.
Le contraire de ce qui était prévu ?
Pour les maires ruraux, le constat est amer. “Pendant que ces dispositifs accentuent les déséquilibres, les ruraux ne voient rien venir en matière de réforme de la DGF ou dans la répartition des mécanismes de dotations. Pour autant, l’augmentation de la DETR justifiée donne raison à l’approche des élus ruraux de l’obligation de l’Etat d’alimenter en urgence les espaces ruraux pour développer leur territoire et souvent stopper l’hémorragie”.
Ce que comprennent encore moins les élus des territoires ruraux, c’est que cette annonce invalide ce qui avait été acté lors des Assises de la ruralité en décembre 2014, à savoir qu’il fallait “rééquilibrer les dotations et aides financières aux collectivités rurales, en faveur des territoires ruraux.”
Pour l’AMRF, cette annonce si elle devait être traduite dans la Loi de Finances “interromprait l’effet dynamique pour les territoires bénéficiaires.”