Quand les collectivités s’associent aux projets citoyens

Les collectivités s'appuient de plus en plus sur la mobilisation citoyenne pour soutenir les projets de développement des énergies renouvelables. Celles qui se lancent dans l'aventure ont identifié un partenaire clé : l'association Energie partagée.

De nombreuses sociétés d’économie mixte (Sem), des fonds régionaux, des régies ou des sociétés publiques locales (SPL) dédiées se sont créés ces dernières années pour développer les énergies renouvelables. De la petite dernière, la Sem Nord Energies (Nord-Pas-de-Calais) née en 2015, à la plus ancienne la Sem Sergies (Vienne) datant de 2001, en passant par la Sem Energie Posit’IF (Ile-de-France) ou le fonds régional OSER (Rhône-Alpes), tous ont un point commun : Energie Partagée. Cette association fondée en 2010 regroupe 80 personnes morales et finance les projets de production d’énergies renouvelables. Mais pas n’importe lesquels.


Un investissement porté par 5.000 citoyens

Energie partagée s’engage uniquement sur les projets citoyens, c’est-à-dire portés par un collectif (citoyens, collectivités locales, acteurs de l’économie sociale et solidaire) servant l’intérêt général, et non des actionnaires privés. Ses critères de choix sont “l’ancrage local, l’exigence écologique forte, une gouvernance démocratique et transparente et un projet non-spéculatif favorisant l’intérêt collectif”. “La motivation des collectivités à intégrer les citoyens au projet et à mobiliser localement les riverains-investisseurs est un point essentiel pour nous”, déclare Erwan Boumard, directeur d’Energie partagée. “Notre objectif est de répondre à la demande des citoyens et non d’imposer un projet”. En 2015, Energie Partagée totalise un mégawatt de solaire photovoltaïque et 40 MW d’éolien. Elle a franchi le cap symbolique des 10 millions d’euros collectés auprès de 5.000 souscripteurs.


Un complément aux fonds propres

Le fonds d’investissement Energie Partagée intervient auprès des porteurs de projets en complétant leurs fonds propres. Ces derniers représentent environ 30% du budget total et sont un préalable indispensable au financement des banques. Pour participer, la part “investisseurs citoyens”, qui comprend aussi les collectivités, doit représenter au moins 51% de ces fonds propres. Parmi les nouveaux projets, l’association s’est engagée en 2015 auprès de la SEMER portée par la communauté de communes d’Issoudun (Indre-et-Loire) et un poste dédié, financé par la région Centre et l’Ademe, a été créé pour animer le réseau régional.


Vienne, l’énergie citoyenne

Le partenariat historique est incarné par la Sem Sergies, membre du conseil d’administration d’Energie partagée. Cette Sem est détenue à 83,5% par le syndicat Energies Vienne, constitué de 265 communes rurales. Energie partagée est partenaire de deux de ses projets éoliens. “L’objectif est de susciter l’adhésion des citoyens et de les inciter à y investir”, précise Elodie Ribardière, directrice du syndicat. Sur le parc éolien des Champs Chagnots (9 MW, 12 millions d’euros), Sergies apporte 80% des fonds propres et Energie partagée 20%. Les travaux vont débuter en mars, pour une mise en service à l’automne.

Le second projet éolien d’une puissance de 10 MW se situe sur la commune d’Avessac (Loire-Atlantique). Le financement, bouclé le 22 janvier, est multi-territoires : Sergies (51%), association citoyenne Eoliennes en Pays de Vilaine (23%), SIP ENR (23%) et Energie Partagée (3%). Les travaux de voirie commencent ce mois-ci pour une mise en service prévue en 2017.


Une montée en puissance

Énergie partagée a déjà engagé 7,5 millions d’euros dans 26 projets. “Les collectivités y sont toujours présentes, comme investisseurs ou comme facilitatrices, et sont à l’initiative d’environ un tiers des projets”, estime le directeur. “Nous avons beaucoup de nouvelles demandes, environ une quarantaine. Avec les territoires TEPOS et TEP-CV (Territoires à énergie positive pour la croissance verte), ce sont au moins une centaine de collectivités qui sont dans cette dynamique. Or, elles sont conscientes que le succès des projets repose sur la mobilisation citoyenne.”
C’est pourquoi l’association vise un nouvel objectif : atteindre 25 millions d’euros en 2020. D’où le lancement d’une nouvelle campagne “Epargnons le climat” en partenariat avec la NEF, lors de la COP 21. L’association souhaite toucher tous les publics (pas seulement les militants) et attirer la confiance des investisseurs institutionnels et de l’épargne salariale. La société Mirova vient ainsi d’engager 1 million d’euros. Autre chantier pour 2016 : créer des outils juridiques pour que les collectivités puissent investir directement. Avant la loi sur la transition énergétique, elles étaient obligées de passer par une Sem. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Enfin, Energie partagée est en discussion avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour inclure une bonification au tarif d’achat lorsque les projets sont portés par des citoyens.

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