Quelle sera la place du vélo dans le projet de LOM ? Le Club des villes et territoires cyclables, qui vient de réunir à la mi-mars son réseau, a sa petite idée sur la question. Durant sa phase préparatoire, des arbitrages ont fait fondre le texte. Mais certains ont bon espoir de voir exhumer lors de l’examen parlementaire des propositions tombées aux oubliettes. Exemple : l’idée de faire évoluer le code de la route en un code la rue. « Cette ambition figurait dans les premières versions, il nous semble essentiel qu’elle figure dans cette loi d’orientation », défend Pierre Serne, président du Club des villes et territoires cyclables.
Ce réseau d’élus et d’acteurs locaux du vélo vient de réunir ses membres sur un thème plus large consacré au partage et à la mutation des usages de l’espace public. « Une mutation à la fois source de conflits d’usages et d’innovation », ajoute le conseiller régional écologiste. Et qui nécessite une forme de créativité pour réguler ces mobilités. « Il n’a pas été seulement question de vélo mais aussi des mobilités actives et des engins de déplacement personnel (EDP) », raconte Jean-Baptiste Gernet, vice-président du Club et adjoint au maire de Strasbourg.
La régulation des services émergents de mobilité en free-floating fait débat et le projet de LOM en traite (art. 18). Pour les encadrer, des collectivités comme Bordeaux ou Toulouse ont mis en place des chartes avec les opérateurs. Devançant les dispositions sur leur régulation – dont les modalités ont été revues en commission pour permettre aux communes et EPCI de soumettre les opérateurs à un régime d’autorisation préalable – la mairie de Paris vient de décider de réglementer le stationnement des trottinettes, scooters et autres vélos en free floating. Les opérateurs devront payer une redevance annuelle à la ville pour chaque véhicule, comme cela existe à Marseille, et leurs clients seront sanctionnés s’ils ne stationnent pas dans 2.500 zones réservées, bientôt créées sur les trottoirs parisiens.
Le Club s’intéresse également au forfait mobilités durables (art. 26). Pour Jean-Baptiste Gernet, « ce forfait doit être rendu obligatoire et pouvoir être cumulé avec la prise en charge d’une partie de l’abonnement pour les transports collectifs” ». Le Club est par ailleurs satisfait de l’adoption en commission au Sénat d’amendements plus techniques. L’article 21 du projet de LOM crée un cadre législatif permettant aux maires d’adapter aux enjeux locaux les règles de circulation des nouveaux EDP. Pour l’heure, ces règles applicables aux EDP motorisés comme les trottinettes ne sont pas précisées dans le code de la route. Une nouvelle catégorie de véhicules doit être créée. L’article 21 bis inséré en commission rétablit l’interdiction d’aménager des emplacements de stationnement cinq mètres en amont des passages piétons, « sauf si ces emplacements sont réservés aux vélos ou aux EDP ». « Cette disposition sécurise les passages piétons, améliore la visibilité des piétons lorsqu’ils s’engagent. Des collectivités comme Strasbourg l’intègrent déjà lors de l’aménagement des voies. L’inscrire dans la loi lui donnera du poids et facilitera sa généralisation », conclut Jean-Baptiste Gernet.