JDC N°2189 – Octobre 2015

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Sommaire

La transition énergétique passe des textes aux actes – L’objectif du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est de permettre aux citoyens, aux territoires, aux entreprises et aux collectivités d’agir ensemble pour la croissance verte et les emplois durables. Comment ? On vous dit tout !

Au sommaire de nos Expertises
> Urbanisme – Dommages causés à des tiers par des travaux et des ouvrages publics.
> Droit public – Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 : entre responsabilisation et protection renforcées des élus municipaux.
> TIC – Expérimentation grandeur nature pour l’électromobilité.

Décryptage – La loi NOTRe : troisième volet de la réforme territoriale.

Fiche pratique – Comment la commune peut-elle aliéner un chemin rural ?

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