JDC N°2182 – Novembre 2014

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Sommaire

Sécurité-prévention – Prévenir pour assurer au mieux la sécurité des administrés : les outils technologiques existent. Petit tour d'horizon des serrures aux réseaux informatiques en passant par l'éclairage.

Au sommaire de nos Expertises :
> Prévention des risques : Procès Xynthia : un tournant pour tous les maires.
> Droit public – Référendum local : mode juridique d’emploi.
> TIC – THD mobile : souriez, vous êtes filmés !
> Urbanisme – Annulation d'un permis de construire : l'intérêt à agir.

Décryptage
La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Fiche pratique
Le droit de place sur les marchés communaux.

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