JDC N°2181 – Octobre 2014

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Sommaire

Eau-Assainissement
En 1970, les communes se sont vues confier la gestion des services de l'eau. Aujourd'hui, de nouvelles réglementations se mettent en place pour préserver et gérer au mieux ce précieux patrimoine.

Au sommaire de nos Expertises :
> Urbanisme – Permis de construire : le droit de signature.
> TIC – Responsabilité environnementale : c’est aussi pour les entreprises du numérique.
> Communication – Un brin d'architecture durant le Mondial.
> Prévention des risques – Risque nucléaire : reconnaître des progrès dans la transparence.

Décryptage
Prévention des déchets : le nouveau plan de la France pour 2014-2020.

Fiche pratique
La démission du mandat d'élu municipal.

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