JDC N°2168 – Janvier – Février 2013

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Sommaire

Dossier – Eau et assainissement
Qualité de l’eau, mise en conformité de l’assainissement des agglomérations, achèvement de la mise en œuvre de la directive ERU, amélioration de la qualité biologique et chimique des cours d’eau : la feuille de route des collectivités pour 2013-2018 est bien pleine.

Au sommaire de nos expertises :
> Statut de l’élu : La constitution des groupes d’élus municipaux
> TIC : Le nouveau métier d’opérateur de télérelevé.
> Urbanisme : Plan de prévention des risques naturels et permis de construire.
> Europe : Vent de crise sur la politique régionale européenne.

Décryptage
La composition des assemblées intercommunales ajustée.

Fiche pratique
Le stationnement payant sur la voirie.

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