JDC N°2144 – Janvier 2010

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Sommaire

Objectif 3X20 pour 2020 (gaz à effet de serre, efficacité énergétique, énergies renouvelables)

Experts
- Le nouveau cadre juridique des installations photovoltaïques au sol.
- La construction d’une maison en zone agricole.
- Publications sous contraintes.

Décryptage : Loi de finances 2010 : suppression de la taxe professionnelle.
Fiche pratique : Eau potable : création d’un captage.

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