DV N°199 – Novembre-décembre 2017

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Description

La zone des cinquante pas géométriques et l’ancien domaine colonial : des vestiges de la colonisation
Chronique de Robert Rézenthel, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Montpellier

Actualité flash
Dernières retouches réglementaires à la réforme du stationnement payant

Actualité jurisprudence
Contraventions de grande voirie : Le juge administratif peut moduler le montant d’une amende en fonction de la gravité de la faute

Cours & tribunaux
Une indemnisation possible mais limitée pour le propriétaire d’un bien incorporé au domaine public maritime
CE, SCI APS, 22 septembre 2017
Romain Victor, Rapporteur public

Aisance de voirie et condition de légalité d’un refus du maire
CE, 24 février 2017
Jean-Philippe Borel, Docteur en droit, Avocat au Barreau d’Avignon

Synthèse – AUTOROUTES
(NOVEMBRE 2016 – NOVEMBRE 2017)
Thierry Sportouche, Ministère de la transition écologique et solidaire, sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé

 

Sommaire

Actualité

p. 154 Flash (Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…)
p. 156 Parus au JO du 14 septembre au 17 novembre 2017
p. 157 Jurisprudence (Sommaire des décisions sélectionnées…)
p. 160 Médiathèque

Chronique & opinions

p. 161 Domaine public
La zone des cinquante pas géométriques et l'ancien domaine colonial : des vestiges de la colonisation
Robert Rézenthel, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Montpellier

Cours & tribunaux 

p. 167 Domaine public
Une indemnisation possible mais limitée pour le propriétaire d’un bien incorporé au domaine public maritime
CE, 8e et 3e chambres réunies, SCI APS, 22 septembre 2017, n° 400825
Romain Victor, Rapporteur public

p. 173 Chemins ruraux
Dégradation de chemins ruraux : le cas des contributions spéciales
CE, 24 février 2017, n° 390139
Jean-Philippe Borel, Docteur en droit, Avocat au Barreau d'Avignon

Textes et documents 

p. 176 Réponses ministérielles

Synthèse

p. 179 Autoroutes
Novembre 2016 – novembre 2017
Thierry Sportouche, Ministère de la transition écologique et solidaire, sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé

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