Droit de la Voirie 198 – Septembre-Octobre 2017

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Description

Chronique et opinions

 

L’avenir de la gestion du domaine public portuaire

p. 134

Chronique de Robert Rézenthel, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Montpellier

 

Actualité flash

 

Redevances d’infrastructure du réseau ferré national : la tarification passe en force

 

Actualité jurisprudence

 

Les litiges nés des activités d’un EPIC relèvent de la juridiction judiciaire

 

Cours & tribunaux

 

Quel contentieux de la mesure de dénonciation d’une clause de tacite reconduction ?

CAA Nantes, 3 avril 2017, Société Orange

Christophe Mondou, Maître de conférences, Université de Lille

 

Aisance de voirie et condition de légalité d’un refus du maire

CE, 15 décembre 2016, Commune d’Urou-et-Crennes

Jean-Philippe Borel, Docteur en droit, Avocat au Barreau d’Avignon

 

Decryptage

 

Maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux : nouveau décret pour la commande publique

Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux

Sébastien Bracq, Avocat associé, et Davy Sarre, Juriste, Cabinet LLC & Associés

 

Synthèse

 

VOIRIE RURALE

(OCTOBRE 2016 – SEPTEMBRE 2017)

Jean Debeaurain, Maître de conférences honoraire, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

 

Sommaire

Actualité

 

p. 130 Flash (Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…)

p. 131 Parus au JO du 19 août au 13 septembre 2017

p. 132 Jurisprudence (Sommaire des décisions sélectionnées…)

p. 133 Médiathèque

 

 

Chronique & opinions

 

p. 134 Ports

L'avenir de la gestion du domaine public portuaire

Robert Rézenthel, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Montpellier

 

 

Cours & tribunaux

 

p. 140 Administration et gestion

Quel contentieux de la mesure de dénonciation d’une clause de tacite reconduction ?

CAA Nantes, 3 avril 2017, Société Orange, n° 16NT00045-16NT00058

Christophe Mondou, Maître de conférences, Université de Lille

 

p. 144 Voies publiques

Aisance de voirie et condition de légalité d'un refus du maire

CE, 15 décembre 2016, Commune d'Urou-et-Crennes, n° 388335 

Jean-Philippe Borel, Docteur en droit, Avocat au Barreau d'Avignon

 

 

Textes et documents

 

p. 146 Décryptage

Maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux : nouveau décret pour la commande publique

Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux

Sébastien Bracq, Avocat associé, et Davy Sarre, Juriste, Cabinet LLC & Associés

 

 

Synthèse

 

p. 148 Voirie rurale

Octobre 2016 – septembre 2017

Jean Debeaurain, Maître de conférences honoraire, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

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