DV N°196 – Mai-juin 2017

Catégories : ,

Description

Chroniques et opinions

L’image des biens appartenant aux personnes publiques
Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille 

Actualité flash

Loi Sapin 2 : Une ordonnance réforme la domanialité publique
Un décret simplifie la commande publique

Cours et tribunaux

Sans domanialité publique, pas d’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public
CE, 5 décembre 2016
Christophe Otero, docteur en droit

Domaine public par anticipation ou domaine public virtuel? Quand l’aménagement certain devient l’affectation certaine
TC, 14 novembre 2016
Thierry Sportouche, ministère de la Transition Écologique et Solidaire, ministère chargé des Transports

Décryptage

Refonte de la protection juridique du patrimoine : ce qu’il faut retenir
Décret n°2017-456 du 29 mars 2017
Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public

Synthèse

Affichage, signalisation et mobilier urbain
(Mai 2016 – mai 2017)
Philippe Zavoli, maître de conférences en droit public, centre de recherche Pau Droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Sommaire

Actualité

P. 66 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…
P. 70 Parus au JO du 31 mars au 7 juin 2017
P. 72 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées
P. 77 Médiathèque Ouvrages, rapports offi ciels, thèses soutenues

Chroniques & opinions

P. 79 Administration et gestion
L’image des biens appartenant aux personnes publiques
Par Christophe Mondou, Maître de conférences, Université de Lille, Ea 4487, CRD&PD

Cours & tribunaux

P. 85 Domaine public
Sans domanialité publique, pas d’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public
CE, 5 décembre 2016, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, n° 398659
Par Christophe Otero, Docteur en droit

P. 88 Domaine public
Domaine public par anticipation ou domaine public virtuel ?
Quand l’aménagement certain devient l’affectation certaine
TC, 14 novembre 2016, ATLALR, n° C4068
Par Thierry Sportouche, Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, Ministère Chargé des Transports, sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé

Textes et documents

P. 92 Décryptage
Refonte de la protection juridique du patrimoine : ce qu’il faut retenir
Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables
Par Philie Marcangelo-Leos, Docteur en droit public

Synthèse

P. 94 Affichage, signalisation et mobilier urbain
Mai 2016 - mai 2017
Par Philippe Zavoli, Maître de conférences en droit public, Centre de recherche
Pau Droit public, Université de Pau et des Pays de l’adour

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “DV N°196 – Mai-juin 2017”