Description
Chroniques et opinions
Domanialité publique et propriété publique : pour qui sonne le glas ?
Christophe Otero, docteur en droit
Actualité flash
Ouvrages d’art de rétablissement des voies : le décret enfin paru
Actualité jurisprudence
Régime des contributions «spéciales » dues en cas de dégradation d’une voie communale
Sélection des jugements des tribunaux administratifs – Second semestre 2016
Cours et tribunaux
Publicités en bord de routes : une dérogation explicite aux règles de taille est nécessaire
CE, 12 octobre 2016
Philippe Grimaud, Premier conseiller, tribunal administratif de Marseille
Affichage publicitaire : articulation des différentes polices
CAA Marseille, 19 mai 2016
Philippe Zavoli , maître de conférences, université de Pau et des Pays de l’Adour
Synthèse
Domaines public et privé des collectivités publiques
(Janvier 2016 – janvier 2017)
Samuel Deliancourt, Premier conseiller, cour administrative d’appel de Lyon
Sommaire
actualité
P. 34 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…
P. 36 Parus au JO du 27 janvier au 30 mars 2017
P.37 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées
P. 38 Sélection des jugements des tribunaux administratifs – Second semestre 2016
P. 43 Médiathèque Ouvrages, rapports offi ciels, thèses soutenues
chroniques & opinions
P. 44 Domaine public
Domanialité publique et propriété publique : pour qui sonne le glas ?
Par Christophe Otero, Docteur en droit
cours & tribunaux
P. 48 Circulation
Publicités en bord de routes : une dérogation explicite aux règles
de taille est nécessaire
CE, 12 octobre 2016, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,
n° 396433
Par Philippe Grimaud , Premier conseiller de tribunal administratif
P. 51 Domaine public
Affi chage publicitaire : articulation des diff érentes polices
CAA Marseille, 19 mai 2016, Association de lutte contre l’affi chage publicitaire
illégal en Provence Alpes Côte d’Azur, n° 14MA04451
Par Philippe Zavoli , Maître de conférence, université de Pau et
des Pays de l’adour
synthèse
P. 55 Domaines public et privé des collectivités publiques
Janvier 2016 – janvier 2017
Par Samuel Deliancourt, Premier conseiller, cour administrative
d’appel de Lyon
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