DV N°195 – Mars-avril 2017

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Description

Chroniques et opinions

Domanialité publique et propriété publique : pour qui sonne le glas ?

Christophe Otero, docteur en droit

 

Actualité flash

Ouvrages d’art de rétablissement des voies : le décret enfin paru


Actualité jurisprudence

Régime des contributions «spéciales » dues en cas de dégradation d’une voie communale


Sélection des jugements des tribunaux administratifs – Second semestre 2016


Cours et tribunaux

Publicités en bord de routes : une dérogation explicite aux règles de taille est nécessaire

CE, 12 octobre 2016

Philippe Grimaud, Premier conseiller, tribunal administratif de Marseille

 

Affichage publicitaire : articulation des différentes polices

CAA Marseille, 19 mai 2016

Philippe Zavoli , maître de conférences, université de Pau et des Pays de l’Adour

 

Synthèse

Domaines public et privé des collectivités publiques

(Janvier 2016 – janvier 2017)

Samuel Deliancourt, Premier conseiller, cour administrative d’appel de Lyon

Sommaire

actualité

P. 34 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…

P. 36 Parus au JO du 27 janvier au 30 mars 2017

P.37 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées

P. 38 Sélection des jugements des tribunaux administratifs – Second semestre 2016

P. 43 Médiathèque Ouvrages, rapports offi ciels, thèses soutenues

chroniques & opinions

P. 44 Domaine public

Domanialité publique et propriété publique : pour qui sonne le glas ?

Par Christophe Otero, Docteur en droit

cours & tribunaux

P. 48 Circulation

Publicités en bord de routes : une dérogation explicite aux règles

de taille est nécessaire

CE, 12 octobre 2016, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,

n° 396433

Par Philippe Grimaud , Premier conseiller de tribunal administratif

P. 51 Domaine public

Affi chage publicitaire : articulation des diff érentes polices

CAA Marseille, 19 mai 2016, Association de lutte contre l’affi chage publicitaire

illégal en Provence Alpes Côte d’Azur, n° 14MA04451

Par Philippe Zavoli , Maître de conférence, université de Pau et

des Pays de l’adour

synthèse

P. 55 Domaines public et privé des collectivités publiques

Janvier 2016 – janvier 2017

Par Samuel Deliancourt, Premier conseiller, cour administrative

d’appel de Lyon

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