DV N°194 – Janvier-février 2017

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Description

Actualité flash

Modernisation du droit domanial dans la loi Sapin 2

 

Chroniques et opinions

Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics

Patrice Reis, maître de conférences HDR en droit privé, Faculté de droit de Nice UCA, GREDEG CNRS/UNS

 

Cours et tribunaux

Transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique : la voie seule, mais toute la voie

Commentaire sous CE, 19 septembre 2016

Philippe Grimaud, premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

 

La présomption de faute des communes à raison d’une signalisation routière insuffsante

CE, 5 octobre 2016

Jean-Victor Maublanc, docteur en droit public, chargé d’enseignement, Université de Pau et des Pays de l’Adour

 

L’accident du cycliste : les bonnes pratiques dans l’aménagement des pistes cyclables

CAA Marseille, 30 septembre 2016

Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille

 

Synthèse

Domaine public maritime et fluvial

Janvier 2016 – janvier 2017

Robert Rézenthel, docteur en droit, avocat au barreau de Montpellier

Sommaire

Actualité

P. 2 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…

P. 4 Parus au JO du 25 novembre 2016 au 26 janvier 2017

P. 6 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées

P. 9 Médiathèque Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues

Chroniques & opinions

P. 10 Administration et gestion

Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics

Par Patrice Reis, maître de conférences HDR en droit privé, Faculté de droit de

Nice UCA, GREDEG UMR 7321 CNRS/UNS

C ours & tribunaux

P. 15 Circulation

Transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique : la voie seule,

mais toute la voie

CE, 19 septembre 2016, M. Infosino, n° 386950

Par Philippe Grimaud, premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

P. 18 Signalisation

La présomption de faute des communes à raison d’une signalisation routière

insuffisante

CE, 5 octobre 2016, Société SCREG Île-de-France Normandie, n° 385009

Par Jean-Victor Maublanc, docteur en droit public, chargé d’enseignement,

Université de Pau et des Pays de l’Adour

P. 23 Signalisation

L’accident du cycliste : les bonnes pratiques dans l’aménagement des pistes

cyclables

CAA Marseille, 30 septembre 2016, Monsieur D., n°14MA04796

Par Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille EA 4487

CRDP - ERDP

Synthèse

P. 26 Domaine public maritime et fluvial

Janvier 2016 – janvier 2017

Par Robert Rézenthel, docteur en droit, avocat au barreau de Montpellier

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