DV N°192 – Septembre-octobre 2016

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Description

Actualité flash

Véhicules autonomes : une ordonnance jette les bases de l’expérimentation

 

Actualité jurisprudence

Publicité : le maire ne peut faire usage des pouvoirs de police qu’il tient du code de la route qu’en cas d’urgence

 

Sélection des jugements des tribunaux administratifs – 1er semestre 2016

 

Chroniques et opinions

La mobilité urbaine du futur : Quel cadre juridique pour les engins de déplacement personnel (EDP) ?

Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille

 

Cours et tribunaux

La réalisation d’une photo de Chambord à des fins publicitaires est soumise à autorisation sans être une utilisation domaniale

Commentaire de Maylis Douence, maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

 

Annulation de la DUP de la LGV Poitiers-Limoges : la rigueur nouvelle du juge

Xavier Braud, maître de conférences HDR en droit public, Université de Rouen

 

Synthèse

Voirie rurale

Octobre 2015 – septembre 2016

Sommaire

Actualité

P. 130 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…

P. 132 Parus au JO du 29 juillet au 19 septembre 2016

P. 134 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées

P. 137 Sélection des jugements des tribunaux administratifs - 1er semestre 2016

Par Samuel Deliancourt, Premier conseiller, cour administrative d’appel de Lyon

P. 141 Médiathèque Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues

Chroniques & opinions

P. 142 Transports

La mobilité urbaine du futur

Quel cadre juridique pour les engins de déplacement personnel (EDP) ?

Par Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille

Cours & tribunaux

P. 146 Domaine Public

La réalisation d’une photo du Château de Chambord à des fins publicitaires

est soumise à autorisation sans être une utilisation domaniale

CAA de Nantes, 16 décembre 2015, Sté Brasseries Kronenbourg c/ Établissement

public du domaine national de Chambord, n°12NT01190

Par Maylis Douence, maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de

l’Adour, Pau Droit public

P. 150 Transports

Annulation de la DUP de la LGV Poitiers-Limoges : la rigueur nouvelle du juge

CE, 15 avril 2016, FNAUT et autres, n° 387475

Par Xavier Braud, maître de conférences HDR en droit public, Université de Rouen

membre du CUREJ

Textes et documents

P. 154 Réponses ministérielles

Administration et gestion : Travaux sur un ouvrage d’art

Circulation : Impact de la constitution des communes nouvelles

sur l’immatriculation des véhicules

Sécurité routière : Chutes de pierres sur une voie communale

Stationnement : Réglementation du stationnement

sur des trottoirs appartenant aux riverains

Travaux : Cession gratuite à une commune d’un terrain pour élargir une voie

Voies publiques : Trottoirs et intercommunalité

Synthèse

P. 157 Voirie rurale

Octobre 2015 – Septembre 2016

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