Description
Chronique
De la traction essence à l’attraction électrique : Vers un réseau d’infrastructures de recharge sur le domaine public?
Christophe Otero, docteur en droit public, et Gaëtan Tréguier, avocat au Barreau de Rouen
Cours et tribunaux
L’autorisation d’une surface commerciale peut être annulée en cas d’équipements routiers insuffisants
CAA Bordeaux, 5 novembre 2015
Marianne Moliner-Dubos, maître de conférences, Université Jean-Moulin – Lyon 3
La réalité des motifs d’une interdiction de circulation des poids lourds
CAA Nancy, 29 septembre 2015
Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille
La qualification d’une voie privée ouverte à la circulation publique
CAA Marseille, 20 novembre 2015
Gilles Roux, rapporteur public près la cour administrative d’appel de Marseille
Décryptage
La refonte du droit des concessions
Ève Derouesné, avocate associée et Virginie Lafargue, avocate collaboratrice
Synthèse
Affichage, signalisation et mobilier urbain
Mars 2015 – avril 2016
Philippe Zavoli, maître de conférences en droit public Université de Pau et des Pays de l’Adour
Sommaire
Actualité
P. 74 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…
P. 76 Parus au JO du 31 mars 2016 au 30 mai 2016
P. 77 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées
P. 81 Médiathèque Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues
Chroniques & opinions
P. 82 Transports
De la traction essence à l’attraction électrique. Vers un réseau d’infrastructures
de recharge sur le domaine public ?
Par Christophe Otero, docteur en droit public, et Gaëtan Tréguier, avocat au
Barreau de Rouen
C ours & tribunaux
P. 87 Circulation
L’autorisation d’une surface commerciale peut être annulée en cas
d’équipements routiers insuffisants
CAA Bordeaux, 5 novembre 2015, SAS Espaces Verts, n° 14BX00257
Par Marianne Moliner-Dubos, maître de conférences (HDR), Université Jean-
Moulin – Lyon 3 (Institut de droit de l’environnement - EDPL – EA 666)
P. 92 Circulation
La réalité des motifs d’une interdiction de circulation des poids lourds
CAA Nancy, 29 septembre 2015, Commune de Porcelette, n° 14NC02293
Par Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille EA 4487 –
CRDP – ERDP
P. 94 Servitude
La qualification d’une voie privée ouverte à la circulation publique
CAA Marseille, 20 novembre 2015, SCI Azur Eden II, n° 14MA01574
Par Gilles Roux, rapporteur public près la cour administrative d’appel de Marseille
T extes et documents
P. 97 Décryptage
La refonte du droit des concessions
Par Ève Derouesné, avocate associée, et Virginie Lafargue, avocate collaboratrice
Synthèse
P. 101 Affichage, signalisation et mobilier urbain
Mars 2015 - avril 2016
Par Philippe Zavoli, maître de conférences en droit public, Centre de recherche
Pau droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.