DV N°190 – Mai-juin 2016

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Description

Chronique

De la traction essence à l’attraction électrique : Vers un réseau d’infrastructures de recharge sur le domaine public?

Christophe Otero, docteur en droit public, et Gaëtan Tréguier, avocat au Barreau de Rouen

 

Cours et tribunaux

L’autorisation d’une surface commerciale peut être annulée en cas d’équipements routiers insuffisants

CAA Bordeaux, 5 novembre 2015

Marianne Moliner-Dubos, maître de conférences, Université Jean-Moulin – Lyon 3

 

La réalité des motifs d’une interdiction de circulation des poids lourds

CAA Nancy, 29 septembre 2015

Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille

 

La qualification d’une voie privée ouverte à la circulation publique

CAA Marseille, 20 novembre 2015

Gilles Roux, rapporteur public près la cour administrative d’appel de Marseille

 

Décryptage

La refonte du droit des concessions

Ève Derouesné, avocate associée et Virginie Lafargue, avocate collaboratrice

 

Synthèse

Affichage, signalisation et mobilier urbain

Mars 2015 – avril 2016

Philippe Zavoli, maître de conférences en droit public Université de Pau et des Pays de l’Adour

 

Sommaire

Actualité

P. 74 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…

P. 76 Parus au JO du 31 mars 2016 au 30 mai 2016

P. 77 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées

P. 81 Médiathèque Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues

Chroniques & opinions

P. 82 Transports

De la traction essence à l’attraction électrique. Vers un réseau d’infrastructures

de recharge sur le domaine public ?

Par Christophe Otero, docteur en droit public, et Gaëtan Tréguier, avocat au

Barreau de Rouen

C ours & tribunaux

P. 87 Circulation

L’autorisation d’une surface commerciale peut être annulée en cas

d’équipements routiers insuffisants

CAA Bordeaux, 5 novembre 2015, SAS Espaces Verts, n° 14BX00257

Par Marianne Moliner-Dubos, maître de conférences (HDR), Université Jean-

Moulin – Lyon 3 (Institut de droit de l’environnement - EDPL – EA 666)

P. 92 Circulation

La réalité des motifs d’une interdiction de circulation des poids lourds

CAA Nancy, 29 septembre 2015, Commune de Porcelette, n° 14NC02293

Par Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille EA 4487 –

CRDP – ERDP

P. 94 Servitude

La qualification d’une voie privée ouverte à la circulation publique

CAA Marseille, 20 novembre 2015, SCI Azur Eden II, n° 14MA01574

Par Gilles Roux, rapporteur public près la cour administrative d’appel de Marseille

T extes et documents

P. 97 Décryptage

La refonte du droit des concessions

Par Ève Derouesné, avocate associée, et Virginie Lafargue, avocate collaboratrice

Synthèse

P. 101 Affichage, signalisation et mobilier urbain

Mars 2015 - avril 2016

Par Philippe Zavoli, maître de conférences en droit public, Centre de recherche

Pau droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour

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