DV N°189 – Mars-avril 2016

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Description

Chronique 

La commune et la prescription acquisitive des chemins ruraux

Samuel Deliancourt, premier conseiller, rapporteur public, cour administrative d’appel de Marseille et de Jean-Philippe Borel, docteur en droit

 

Actualité flash

Les marchés publics s’adaptent au droit de l’union européenne


Actualité jurisprudence

Un mur de soutènement de la voie publique, surélevé dans le cadre de travaux privés, reste un ouvrage public


Cours et tribunaux

L’inattention fautive de piétons victimes d’un accident de voirie

CAA Marseille, 5 novembre 2015 (2 arrêts)

Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille


Décryptage

Publicité sur le domaine public : la pratique du nommage

Pierre Bonfils, avocat au Barreau de Béziers

 

Synthèse

Le domaine public maritime et fluvial

Janvier 2015 – Février 2016

Sommaire

actualité

P. 42 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…

P. 45 Parus au JO du 28 janvier 2016 au 31 mars 2016

P. 46 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées

P.49 Médiathèque Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues

chroniques & opinions

P. 50 Chemins ruraux

La commune et la prescription acquisitive des chemins ruraux

Par Samuel Deliancourt, premier conseiller, rapporteur public, cour

administrative d’appel de Marseille et Jean-Philippe Borel, docteur en droit

cours & tribunaux

P. 56 Ouvrages publics

L’inattention fautive de piétons victimes d’un accident de voirie

Caa Marseille, 5 novembre 2015, Mme B., n° 14Ma02676

et Caa Marseille, 5 novembre 2015, Mme e., n° 14Ma03409

Par Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille ea 4487 –

CrDP – erDP

textes et documents

P. 59 Décryptage

Publicité sur le domaine public : la pratique du nommage

Par Pierre Bonfils, avocat au Barreau de Béziers

Synthèse

P. 63 Le domaine public maritime et fluvial

Janvier 2015 - février 2016

Par Robert Rézenthel, docteur en droit, avocat au Barreau de Montpellier

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