DV N°187 – Novembre – décembre 2015

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Description

Les cessions entre personnes publiques, victimes collatérales de la jurisprudence Atlalr

Commentaire de Pierre Guillot sous CAA Marseille, 12 mars 2015, Communauté urbaine Marseille Provence Métropole


Peut-on tout faire sur la voie publique ?

Troisième partie : un espace de liberté soumis à certaines restrictions spécifiques

 

Actualité flash

Mobilités actives : l’instruction sur la signalisation routière enfin actualisée


Décentralisation du stationnement payant : le dispositif technique se précise


Actualité jurisprudence

Sélection des jugements des tribunaux administratifs – Année 2015


Synthèse

Voies communales, chemins ruraux et voies privées

(Avril 2014 – octobre 2015)

 

Sommaire

Actualité

P. 162 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…

P. 165 Parus au JO du 22 septembre au 27 novembre 2015

P. 166 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées

P. 169 Sélection de jugements – Année 2015

Par François Lamontagne, vice-président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

et Samuel Deliancourt, premier conseiller, rapporteur public, CAA Marseille

P. 174 Médiathèque Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues

Chroniques & opinions

P. 175 Voies publiques

Peut-on tout faire sur la voie publique ?

Troisième partie : un espace de liberté soumis à certaines restrictions

spécifiques

Par Dominique Turpin, président honoraire de l’Université d’Auvergne, doyen

honoraire de la faculté de droit de Clermont-Ferrand, centre de recherche Michel

de l’Hospital

Cours & tribunaux

P. 186 Domaine public

Les cessions entre personnes publiques, victimes collatérales de la

jurisprudence ATLALR

CAA Marseille, 12 mars 2015, Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

n° 14MA03803

Par Pierre Guillot, avocat au Barreau de Paris

Synthèse

P. 189 Voies communales, chemins ruraux et voies privées

Avril 2014 - octobre 2015

Par Jean-Philippe Borel, docteur en droit

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