DV N°183 – Mars-avril 2015

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Description

La responsabilité pour défaut d’entretien normal et les accidents de la circulation sur la voirie publique 

Chronique de Jean-Philippe Borel

 

Un maire est-il tenu de déplacer un arbre gênant l’accès d’un riverain à son garage ?

Conclusions de  Samuel Deliancourt, rapporteur public près la cour administrative d’appel de Marseille, sur CAA Marseille, 19 décembre 2014

 

La contravention de grande voirie pour empiétement sur une servitude de marchepied

Commentaire de Christophe Otero sous CAA Lyon, 8 janvier 2015

 

Stations-service et vente d’alcool

Commentaire de Thierry Sportouche sous CE, 28 novembre 2014

 

Réforme ferroviaire : le premier train de décrets d’application est paru

Décryptage de Philie Marcangelo-Leos

 

Affichage, signalisation et mobilier urbain (mars 2014 – février 2015)

Synthèse de Philippe Zavoli

Sommaire

Actualité

P. 42 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…

P. 44 Parus au JO du 31 janvier au 25 mars 2015

P. 45 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées

P. 48 Médiathèque Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues

Chroniques & opinions

P. 49 Voies publiques

La responsabilité pour défaut d’entretien normal et les accidents

de la circulation sur la voirie publique

Par Jean-Philippe Borel, docteur en droit

Cours & tribunaux

P. 53 Voies publiques

Un maire est-il tenu de déplacer un arbre gênant l’accès d’un riverain

à son garage ?

CAA Marseille, 19 décembre 2014, M. B.

Conclusions de Samuel Deliancourt, premier conseiller, rapporteur public

près la cour administrative d’appel de Marseille

P. 57 Domaine public

La contravention de grande voirie pour empiétement sur une servitude

de marchepied

CAA Lyon, 8 janvier 2015, Mme D.

Par Christophe Otero, docteur en droit public, Université de Rouen

P. 61 Sécurité routière

Stations-service et vente d’alcool

CE, 28 novembre 2014

Par Thierry Sportouche, ministère de l’Écologie, direction des infrastructures

de transport

Textes et documents

P. 63 Décryptage

Réforme ferroviaire : le premier train de décrets d’application est paru

Décrets n° 2015-137, n° 2015-138, n° 2015-139, n° 2015-140, n° 2015-141,

n° 2015-142 et n° 2015-143 du 10 février 2015

Par Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit

Synthèse

P. 65 Affichage, signalisation et mobilier urbain

Mars 2014 – février 2015

Par Philippe Zavoli, maître de conférences en droit public, Centre de recherche

Pau Droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour

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