DV N°180 – Septembre-octobre 2014

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Description

Le service public ferroviaire de proximité 

Approches juridiques et socio-économiques

Sélection d’actes du colloque du 11 mars 2014 organisé par le Centre universitaire rouennais d’études juridiques (Curej)

Véhicules électriques : les parcs de rechargement exonérés de redevance pour occupation du domaine public

La possession en indivision d’un chemin privé donnant accès à une parcelle suffit à en justifier la desserte

Nouveaux éclaircissements sur le statut juridique des pistes de ski

Commentaire de Sylvia-Lise Bada sous CE, Section, 28 avril 2014

Synthèse Domaine public et domaine privé (Juillet 2013-Juillet 2014)

Sommaire

Sommaire

Actualité

P. 134 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…

P. 135 Parus au JO du 31 juillet au 22 septembre 2014

P. 136 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées

P. 139 Médiathèque Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues

Chroniques & opinions

Actes du colloque « Service public ferroviaire de proximité – Approches

juridiques et socio-économiques » organisé par le Curej (Centre

universitaire rouennais d’études juridiques)

P. 140 Le plan Freycinet : entre étatisme et libéralisme

Par Thomas Péran, doctorant en droit

P. 143 Chemin de fer de proximité et concurrence

Par David Epaud, avocat au Barreau de Paris

P. 145 Comment améliorer la réversibilité dans la procédure de suppression

des lignes

Par Thomas Guilbaud, Ater en droit public

P. 149 Lignes inutilisées du réseau ferré – Une nouvelle politique pour préserver

les possibilités de réactivation de services ferroviaires

Par Sylvain Séguret, chargé de mission à la direction de la régulation, Réseau

ferré de France

P. 154 À la recherche d’un cadre juridique pour les réouvertures de lignes

Par Xavier Braud, maître de conférences

P. 160 Service public ferroviaire et desserte de proximité : vers un renouveau?

Par Richard Moulin, professeur de droit public

Cours & tribunaux

P. 163 Domaine public

Nouveaux éclaircissements sur le statut juridique des pistes de ski

CE, Section, 28 avril 2014, Commune de Val-d’Isère, n° 349420

Par Sylvia-Lise Bada, Ater à l’Université de Rouen, doctorante en droit public

Synthèse

P. 167 Domaine public et domaine privé (juillet 2013-juillet 2014)

Par Caroline Lantero, avocate au Barreau de Clermont-Ferrand,

maître de conférences – Université d’Auvergne

et Samuel Deliancourt, premier conseiller à la CAA Marseille,

chargé d’enseignements – Université d’Auvergne

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