Prévision des inondations : les deux instances de gouvernance du Schapi fusionnent

Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 8 février 2014, précise la composition et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique (Codost) du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi).

Le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique du 2 avril 2013 a en effet acté la fusion des deux instances de gouvernance du Schapi, à savoir le conseil d’orientation (Codor) et le conseil scientifique et technique (CST). Le nombre de membres du nouveau Codost, fixé à 48, est quelque peu réduit par rapport au total de ceux des deux précédents conseils, lesquels comportaient 27 membres chacun.

Y sont notamment représentés des organismes susceptibles d’exprimer les préoccupations des collectivités territoriales : un maire désigné par l’Association des maires de France (AMF), un président de conseil général désigné par l’Assemblée des départements de France (ADF), un président d’intercommunalité désigné par l’Assemblée des communautés de France (ADCF), un président d’établissement public territorial de bassin désigné par l’Association française des établissements publics territoriaux de bassins (AFEPTB) ainsi que le président du Centre européen pour la prévention des risques d’inondation (Cepri). Si le nombre de réunions du nouveau Conseil devrait diminuer, selon le ministère de l’Ecologie, le Codost assurera les fonctions antérieures des deux précédents conseils.

A noter toutefois, l’arrêté élargit son champ à l’activité de l’ensemble des services rendus par le réseau national pour la prévision des crues et d’hydrométrie (le réseau PC&H) composé du Schapi, des services de prévision des crues (SPC), des unités d’hydrométrie (UH) ainsi que, en Corse et dans les départements d’outre-mer, des cellules de veille hydrologique (CVH). Un développement supplémentaire de ses missions est également prévu concernant l’hydrométrie. 

 

Référence : arrêté du 22 décembre 2013 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil d’orientation et d’appui scientifique et technique du service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations, JO du 8 février 2014, p. 2332.

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