Installée en 2009, l’instance consultative (COPRNM) est chargée d’émettre un avis et de faire des propositions sur les actions et politiques publiques qui concourent à la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens face aux catastrophes naturelles. Ce lieu d’arbitrage est composé d’élus, d’experts, de professionnels, de représentants de la société civile et des services de l’Etat, soit au total 38 membres dont près de la moitié représentent l’Etat. Il s’agit de revoir l’équilibre de cette composition “pour partager de manière plus collective les questions de prévention des risques naturels en associant les organisations syndicales non présentes et en mobilisant les collectivités territoriales, acteurs majeurs des choix d’aménagement et de la prévention des risques, ainsi que des experts et des ONG”, précise le ministère.
A l’avenir, le COPRNM serait composé de 40 membres nommés par arrêté ministériel (dix parlementaires, dix représentants des intérêts des collectivités territoriales, dix représentants de la société civile et dix personnalités qualifiées) ainsi que de 14 représentants de l’Etat œuvrant dans le domaine de la gestion des risques. Le collège “collectivités” comprendrait six maires dont trois présidents d’intercommunalité, un élu d’outre-mer, un conseiller général, un conseiller régional et un représentant des services des collectivités. Il est toutefois proposé que le président du conseil soit un parlementaire non élu local. Outre quelques ajustements concernant le fonctionnement du COPRNM, le projet de décret prévoit par ailleurs un élargissement de ses compétences. L’instance pourrait ainsi assurer “la représentation de la plate-forme française de réduction des risques de catastrophe”. Elle pourrait également “créer en son sein des commissions spécialisées ou des instances de conseil”. Depuis juillet 2011, une “commission mixte inondation”, issue conjointement du COPRNM et du Comité national de l’eau (CNE), est d’ores et déjà chargée d’assurer le pilotage et la mise en œuvre de la politique de gestion des inondations.