Le décret définit les conditions de fonctionnement du Comité interministériel chargé de la sélection des pôles lauréats et les modalités de consultation préalable à ses décisions. Il précise les critères d’éligibilité des PTCE au soutien de l’État dans le cadre d’appels à projets, ainsi que les modalités d’accompagnement et de suivi des pôles sélectionnés dans ce cadre.
Le décret se fonde sur les recommandations formulées par le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) qui a mené une enquête auprès des PTCE candidats lors du premier appel à projets et des études de cas auprès des lauréats. L’ensemble de ses propositions ont pour objectif de renforcer l’efficacité de cette politique publique.
Lancé en juillet 2013, le premier appel à projets de PTCE avait fait émerger 183 initiatives dont 23 avaient bénéficié d’un soutien financier de l’État qui avait mobilisé 3 millions d’euros. Ce soutien a bénéficié à de nombreux secteurs d’activités, tels que la formation professionnelle, l’accompagnement de la jeunesse, l’entrepreneuriat social, l’éco-construction, l’agriculture et la restauration solidaire.
Inscrit dans la loi ESS du 31 juillet 2014, le soutien de l’État à ces initiatives tend à favoriser le développement et à encourager la coopération sur les territoires entre entreprises de l’ESS, entreprises locales et acteurs locaux, consolidant ainsi les emplois qui en sont issus et favorisant l’émergence de projets coopératifs et innovants.