Sans attendre l’issue des débats parlementaires sur la proposition de loi du député écologiste François de Rugy visant l’automaticité du déclenchement des mesures d’urgence, adoptée le 14 janvier en première lecture à l’Assemblée nationale, un arrêté interministériel, publié ce 9 avril, révise le dispositif actuel de déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant. Le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, était intervenu en ce sens, lors des débats à l’Assemblée, pour annoncer la mise en œuvre anticipée par la voie réglementaire des principales évolutions proposées par cette proposition de loi. Dès qu’un épisode de pollution prolongé est prévu, les préfets pourront déclencher plus rapidement “des mesures telles que la réduction des vitesses, la circulation alternée/différenciée ou la mise à l’arrêt de certaines installations industrielles polluantes”, relève le ministère de l’Environnement dans un communiqué. La procédure est en effet raccourcie d’un jour, permettant le passage au seuil d’alerte dès trois jours de dépassement du seuil d’information au lieu de quatre.
Consultation des collectivités
Ces mesures préfectorales d’urgence sont déclenchées après consultation d’un comité d’experts regroupant, outre les services déconcentrés de l’Etat et l’agence régionale de santé, des présidents des EPCI à fiscalité propre et des autorités organisatrices des transports concernés par l’épisode de pollution. La consultation s’étend, le cas échéant, aux présidents du conseil de la métropole du Grand Paris, du Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) et des conseils départementaux des départements concernés lorsque l’épisode de pollution concerne des communes de l’agglomération de Paris.
Mais pour Anne Hidalgo, malgré les annonces, le texte s’en tient à la facilité et au statu quo : “Aucun pouvoir de décision n’est donné aux collectivités locales : le préfet reste, comme cela était déjà le cas, seul décisionnaire”, déplore-t-elle. La maire de Paris remarque également que “le phénomène de persistance n’est toujours pas prévu pour la pollution à l’ozone, ce qui ne permettra pas d’agir de façon efficace dans le cas d’une telle pollution, pourtant fréquente en Ile-de-France en période estivale”. Par ailleurs, “aucune souplesse n’est introduite pour que des mesures fortes puissent être prises plus rapidement à l’apparition du pic de pollution, dès le dépassement du seuil d’information, ou en cas de variations légères autour des seuils”, regrette-t-elle.
Maintien des mesures sans discontinuité
Autre nouveauté prévue par le texte : le maintien possible des mesures “tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l’épisode de pollution, même si les niveaux de pollution fluctuent en deçà des seuils réglementaires”. D’autres mesures plus symboliques sont prévues dans le secteur des transports. Ainsi, le préfet pourra désormais recommander aux entreprises, collectivités territoriales et autorités organisatrices de la mobilité de mettre en œuvre des mesures telles que le covoiturage, l’utilisation de transports en commun et des parkings-relais aux entrées d’agglomération, la réduction des déplacements automobiles non indispensables, la gratuité du stationnement résidentiel ainsi que toutes mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (bicyclette, véhicules électriques, transports en commun…). Sont également mentionnés les dispositifs d’aménagement professionnel comme le télétravail.
Le précédent arrêté datant du 26 mars 2014 est abrogé. Les arrêtés préfectoraux “cadre” en découlant continueront toutefois de produire leurs effets pendant le délai d’un an.