“Alors que les conditions d’organisation du temps de travail ont profondément évolué, notamment depuis la mise en place des 35h, et que la multiplicité des missions exercées par les agents publics ont conduit à une grande diversité d’application de cette réforme, il devenait nécessaire d’avoir une vue d’ensemble sur le temps de travail dans l’ensemble de la fonction publique”, explique la ministre de la décentralisation.
Cette mission a donc pour objectif de dresser un état des lieux exhaustif non seulement de la réglementation, mais aussi des pratiques effectives concernant le temps de travail dans les services de l’État et de ses établissements, dans les collectivités territoriales et leurs établissements, ainsi que dans les établissements publics hospitaliers et médico-sociaux.
Des outils pérennes de collecte et de traitement des données devront être proposés pour permettre de procéder à une évaluation régulière et de disposer d’un bilan comparé avec le secteur privé. Enfin, des évolutions de la réglementation pourront être proposées, sans toutefois que le principe d’un temps de travail annuel de 1,607 heures ne soit remis en cause.
Philippe Laurent aura jusqu’au 1er février 2016 pour remettre ses conclusions.