Dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste, le Sénat a adopté, sur le rapport d’ Alain Anziani (Soc – Gironde) fait au nom de la commission des lois, la proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l’Agence France locale, déposée par Gérard Collomb (Soc – Rhône).
L’objet de ce texte est d’éviter que les élus locaux siégeant au sein des organes de direction des sociétés composant l’Agence France locale ne soient qualifiés d'”élus intéressés à une affaire” et d'”entrepreneurs de services locaux”.