La loi de transition énergétique prévoit que la France se dote d'une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour établir les priorités d'action des pouvoirs publics en vue d'atteindre les objectifs de la politique énergétique fixés par la loi.
Avec en ligne de mire les objectifs quantifiés de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), une ordonnance, parue le 5 août, accroît la visibilité du cadre de développement des énergies renouvelables.
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport de distribution a été présenté lors du dernier Conseil des ministres par Ségolène Royal.
Recentrés sur l'échelon intercommunal, les nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), dont un décret vient de préciser le contenu, affirment désormais une dimension résolument territoriale, bien au-delà des seules compétences de la collectivité en charge de leur élaboration.
Concrétisant la mutation des nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), dont la responsabilité revient désormais à l'échelon intercommunal, un projet d'arrêté en consultation fixe les grandes orientations méthodologiques à retenir pour la comptabilisation des émissions et la mise à disposition du public.
Dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), un nouveau programme d'innovation portant sur la mobilité propre vient d'être validé par un arrêté ministériel publié ce 30 mars.
Dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), le programme d'information "Objectif CO2, les transporteurs s'engagent" vient d'être validé par un arrêté publié ce 24 février au Journal officiel.
Enrichis d'un volet "qualité de l'air", les nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), dont la responsabilité revient aux établissements publics de coopération intercommunale et aux métropoles, formalisent l'appropriation de la transition énergétique par les territoires. Un projet de décret soumis à consultation publique opère cette mutation en adaptant leur contenu et...
La mise en œuvre de la troisième période 2015-2017 des certificats d'économies d'énergie (CEE) se poursuit avec la publication au Journal officiel du 19 février d'une série de quatre arrêtés.
Un décret paru le 19 février précise le périmètre des charges de service public de l'énergie ainsi que les modalités de versement des compensations aux opérateurs supportant ces charges.
