Définitivement adoptée le 21 décembre, la loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a été publiée le 30 décembre dernier.
L'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) a publié, début décembre, une étude qui fait le point sur les véhicules affectés aux services de transports urbains. Elle offre une photographie concise mais complète du parc roulant et guidé actuel.
Depuis l'arrivée de Valérie Pécresse à la présidence de la Région ça bouge dans les transports franciliens. Smart Navigo, mise en service d'applications, mesures tarifaires, nouvelles gares… Mais des problèmes subsistent qui pourrisent véritabelement le quotidien des usagers. Le point avec Stéphane Beaudet, 3e vice-président en charge des transports.
Le Ministère de l'Intérieur a publié, le 30 septembre dernier, un décret d'application de la loi n°2016- 339 du 22 mars 2016 relative "à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de...
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport de distribution a été présenté lors du dernier Conseil des ministres par Ségolène Royal.
Cette semaine, l'experte juridique de LégiLocal aborde, dans le détail, les questions relatives au fonctionnement des syndicats mixtes de transport de la loi SRU.
Un décret, publié au Journal officiel le 5 mai, définit les mesures de sûreté et de police applicables aux transports ferroviaires ou guidés (trains, tramways, métros) et pour certaines aux services publics réguliers et à la demande de transport routier de personnes.
