Résultats pour “Rapport de la Cour des comptes”
L’Onema dans le viseur de la Cour des Comptes
Un rapport de la Cour des Comptes qui sera rendu public le 12 février prochain critique sans ménagement la gestion de l’Onema.
La Cour des comptes épingle la gestion des déchets ménagers
Deux ans d'enquête, 150 organismes contrôlés, 70 rapporteurs et 20 chambres régionales et territoriales des comptes mobilisés : pour produire son rapport sur la gestion locale des déchets ménagers et assimilés, la Cour des comptes n'a pas lésiné sur les moyens. Malgré des progrès, elle pointe des lacunes dans la...
Vers un armement obligatoire des polices municipales ?
Un rapport parlementaire, piloté par les députés LREM Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne) et Alice Thourot (Drôme), rendu ce mardi au gouvernement plaide pour une montée en puissance de la sécurité privée et des polices municipales, dont il propose notamment de rendre l'armement obligatoire, proposition qui devrait faire débat.
La Société du Grand Paris annonce un nouveau retard du Grand Paris Express
Mardi 6 février, Elisabeth Borne, ministre des Transports, recevait l’ensemble des présidents de Conseils départementaux, la maire de Paris et le vice-président de la région Île-de-France en charge des transports, pour évoquer le calendrier du Grand Paris Express. Les nouveaux retards dans le calendrier suscite notamment la colère des élus...
Rénovation urbaine : le gouvernement accélère
La Cour des comptes publiait fin juillet son enquête, réalisée à la demande du Sénat, sur l'Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru). L'occasion pour la ministre de la ville, Najat Vallaud-Belkacem de préciser les orientations du gouvernement en matière de politique urbaine.
Adoption définitive de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Aujourd’hui, 13 février 2014, après le Sénat, l’Assemblée nationale, a adopté définitivement la loi de "programmation pour la ville et la cohésion urbaine" présenté par François Lamy, ministre délégué à la Ville.
Certificats d’économies d’énergie : un décret prolonge la deuxième période
Dans l'attente du démarrage de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), un décret du 20 décembre dernier prolonge la deuxième période d'obligations d'économies d'énergie, initialement prévue du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, pour une durée d'un an, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2014.
Une nouvelle “nouvelle” politique de la Ville se dessine
L’Assemblée nationale a adopté, le 28 novembre dernier, le projet de loi de "programmation pour la ville et la cohésion urbaine" présenté par François Lamy, ministre délégué à la Ville. Celui-ci propose de revoir en profondeur les instruments de la politique de la ville.