Résultats pour “Réforme territoriale”
Jean-Pierre Bel demande un moratoire sur la réforme territoriale
Jean-Pierre Bel, président du Sénat, a été reçu aujourd’hui par le Premier Ministre, François Fillon. Il a notamment évoqué avec lui la grogne des élus locaux concernant la refonte de l'intercommunalité.
Le Sénat met en place une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales
La mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat souhaite revitaliser l’échelon communal et, pour ce faire, a décidé de mettre en place une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales.
Réforme des rythmes scolaires : les petites villes satisfaites mais vigilantes sur le respect de l’égalité territoriale
À la suite de la rencontre qui a eu lieu ce jour entre Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale, et les associations de collectivités locales, l’Association des petites villes de France (APVF), s’est dit satisfaite du déroulement des négociations et des avancées qui en découlent. Cependant, elle demeure attentive pour...