Appel à projets : les Eco Maires récompensent l’innovation
Les Eco Maires lancent un appel à projet pour les 28e Trophées Eco Actions, le concours de référence des collectivités pour le développement durable.
Résultats pour “Participation citoyenne”
Dialogue environnemental : le Parlement autorise définitivement la ratification des ordonnances
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la feuille de route de modernisation du droit de l’environnement à travers la ratification de deux ordonnances en matière de dialogue et d’évaluation environnementale. Au-delà des améliorations techniques, les apports ont été nombreux dans l’hémicycle pour faire évoluer les textes, notamment dans le...
La réforme du dialogue environnemental en consultation
Le ministère de l'Environnement a mis en consultation jusqu'au 3 mars un décret en application de l'ordonnance du 3 août 2016. Le texte porte sur la réforme des procédures de participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement.
Réforme du Code minier : une nouvelle proposition de loi déterre la polémique
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
Réforme du Code minier : la hache de guerre est déterrée
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
Nantes Métropole reçoit le Grand Prix Cap’Com
Le palmarès du Grand Prix Cap'Com 2016 a été dévoilé mercredi dernier 7 décembre à la friche la Belle de Mai de Marseille. Nantes Métropole décroche le Cap'Com d'or, aux côtés des 9 autres Cap'Com d'argent.
Une ordonnance réforme le dialogue environnemental
D'application facultative, les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental parue le 5 août ne seront en fait imposées, que ce soit par le droit d'initiative citoyenne ou par l'autorité administrative compétente, que dans des cas très limités.
Lancement de la consultation du projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental
Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a mis en ligne le mercredi 20 juillet sur son site, la consultation Projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental.
Passation de pouvoir pour les 21 ans du Comité 21
Le Comité 21 fête ses 21 ans. Bettina Laville la fondatrice de l'association, a été élue à sa présidence. Celle qui remplace Gilles Berhault nous livre en exclusivité son analyse sur les enjeux passés et à venir du développement durable.
Les obligations des communes en matière de handicap et d’accessibilité
Cette semaine, l'experte juridique de LégiLocal examine, dans le détail, les questions relatives à l'accessibilité et au handicap dans les communes.