Résultats pour “Milieux naturels”
Fusion de l’Agence française de la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Le ministre de la transition écologique et solidaire a présenté ce jour, en conseil des ministres, un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 23 de la Constitution et un projet de loi portant création...
Taxe Gemapi : peu de collectivités se jettent à l’eau
Une journée organisée par l'ADCF et la Caisse d'épargne sur le thème de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités locales a permis de rappeler quelques vérités sur la prise de compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations). Et notamment sur le choix politique et facultatif...
Notre-Dames-des-Landes : le rapport de médiation met en balance les deux voies de sortie
Sans trancher le débat, le rapport de médiation remis le 13 décembre n'écarte pas l'option d'un réaménagement de l'actuel aéroport nantais, solution contestée jusqu’ici, en raison de "sa faisabilité même", par les partisans d'un transfert sur le site de Notre-Dame-des-Landes.
Gemapi : beaucoup de remous pour une trajectoire inchangée
Alors que le cap fixé par la loi NOTRe se rapproche, propositions de loi et circulaires se succèdent depuis quelques mois pour faciliter le transfert et l’exercice de la compétence Gemapi aux intercommunalités.
Lancement de l’Agence française pour la biodiversité
Référence institutionnelle de la loi de reconquête de la biodiversité, l'Agence française pour la biodiversité a été officiellement lancée le 1er janvier 2017 avec la parution d'un décret. Sans attendre, son premier conseil d'administration se réunira dès le 19 janvier prochain. Il s'agit du deuxième grand opérateur de l'Etat en...
Biodiversité : l’implication des régions plus que jamais indispensable
Pour conduire les politiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins, une augmentation significative des financements publics s'avère nécessaire. Un rapport publié ce 7 novembre avance plusieurs scénarios prévoyant tous une mobilisation accrue des régions dans le cadre du renforcement de leurs compétences sur...
Sûreté des ouvrages de prévention des inondations : un décret en consultation
Faisant écho à une actualité marquée par les dramatiques inondations qui viennent à nouveau de frapper la région Languedoc-Roussillon, le ministère de l'Ecologie a mis en consultation, ce 30 septembre, un projet de décret relatif aux ouvrages de prévention des inondations et des submersions marines.
Biodiversité : le projet de loi débute son parcours à l’Assemblée
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a auditionné la ministre de l'Ecologie le 10 juin sur le projet de loi relatif à la biodiversité. Périmètre et composition de l'Agence française de la biodiversité, déclinaison territoriale, impact de la réforme territoriale, place de l'outre-mer, biodiversité terrestre, sites inscrits, recours...
Loi littoral : un rapport d’information du Sénat plaide pour la décentralisation
Dans un rapport intitulé "Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines", déposé le 21 janvier 2014, les sénateurs Odette Herviaux et Jean Bizet ont formulé des recommendations pour améliorer l’application de la Loi littoral.