Les maires de France et du Québec (UMQ) ont conclu un accord de partenariat qui va leur permettre d'approfondir et de formaliser leurs relations sur des dossiers d'intérêt commun : lutte contre les changements climatiques, reconnaissance des gouvernements de proximité et respect des compétences des gouvernements locaux.
La discussion sur le projet de loi "Sapin 2" est entrée dans sa dernière ligne droite. Suite à l'échec de la commission mixte paritaire, l'Assemblée a examiné le texte en nouvelle lecture, les 28 et 29 septembre. Avant de voter pour, les députés ont retouché le projet de loi sur...
Après l'échec de la commission mixte paritaire, la commission des lois de l'Assemblée nationale est revenue en nouvelle lecture, ce mercredi 21 septembre, sur plusieurs articles du projet de loi Sapin 2 objet d'un désaccord avec le Sénat. Ces articles portent en particulier sur le statut des lanceurs d'alerte ou...
Une instruction de Ségolène Royal aux préfets, rendue publique le 3 août dernier, liste les actions prioritaires en matière de risques naturels et hydrauliques pour l'année en cours et celle à venir. Une note mise en ligne le 25 août présente en outre deux guides méthodologiques qui visent à apporter...
D'application facultative, les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental parue le 5 août ne seront en fait imposées, que ce soit par le droit d'initiative citoyenne ou par l'autorité administrative compétente, que dans des cas très limités.
Voici un communiqué qui, dans l'ambiance actuelle, va certainement susciter quelques grincements de dents chez certains. Quoiqu'il en soit, l'appel est lancé avec un soutien financier à la clef. La ministre du Logement prévoit un lancement des projets dès le 1er octobre prochain.
Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a mis en ligne le mercredi 20 juillet sur son site, la consultation Projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental.
Haute Autorité de la participation citoyenne, nouvelle procédure de concertation préalable, droit d'initiative citoyenne, dématérialisation de l'enquête publique... : le projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental, mis en consultation jusqu'au 18 juillet, tiendra-t-il dans la pratique toutes ses promesses ?
Au cours de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin II", qui s'est achevé le 9 juin, les députés ont adopté près de 300 amendements. Retour sur les principales...
Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, ont réuni, en présence de l’ARCEP, les dirigeants des associations de collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF, AVICCA, AMRF, AdCF, ANEM) et des quatre grands opérateurs...
