Un décret, publié au Journal officiel du 22 août, vient préciser les modalités d'application de l'article L.2226-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) en décrivant les missions que doit assurer la commune ou l'établissement public compétent en matière de gestion des eaux pluviales urbaines.
Ozé est la première plateforme de financement participatif mise en place par une collectivité territoriale. Elle est destinée à soutenir financièrement et collectivement les projets manchois dans les domaines économiques, patrimoniaux et associatifs.
Dorénavant, seuls les projets de retenues d'eau de substitution qui s'inscriront dans le cadre d'un projet de territoire pourront être éligibles à une aide de l'agence de l'eau. Tel est le principal enseignement à tirer de l'instruction mise en ligne par le ministère de l'Ecologie le 11 juin dernier.
La Caisse des Dépôts propose un nouveau dispositif permettant de préfinancer à taux zéro le fonds de compensation de la TVA. Ce dispositif vise les dépenses d’investissement du budget principal des collectivités.
Dans une instruction du 4 juin 2015, Ségolène Royal précise les règles accompagnant la levée du moratoire qui portait sur le financement des stockages d’eau par l’Agence de l’Eau.
En définissant le cadre opérationnel justifiant un accompagnement financier, l'Etat entend profiter de la position privilégiée des agences d'urbanisme parmi les acteurs de l'aménagement pour porter à la connaissance des collectivités territoriales l'ensemble des orientations nationales concrétisées dans la loi Alur et les lois de décentralisation.
A l'issue du dernier Conseil des ministres, Manuel Valls a présenté de nouvelles mesures pour relancer l'investissement des entreprises et l'investissement public. Plusieurs annonces concernent directement les collectivités.
