Afin de faciliter le développement des installations marines de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, la loi Grenelle 2 (art. 90 X) les dispense du respect des règles du Code de l'urbanisme.
Une circulaire du ministère de l'Ecologie en date du 29 août 2011 précise les conséquences du classement des éoliennes dans le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
La dernière livraison du baromètre Observ'ER, publié en partenariat avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), analyse le recul de la production des énergies renouvelables. La crise sanitaire a joué mais n'explique pas tout.
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi le budget 2019 du ministère de l'Écologie. Celui-ci est en hausse de 3,1%, à 34,2 milliards d'euros, après un débat sur la hausse de la fiscalité verte critiquée par l'opposition.
Portée par une volonté de simplification, la réforme de l’autorisation environnementale est devenue réalité il y a tout juste un an et demi. Alors que les services instructeurs sont encore en phase d’ajustement, un nouveau décret vient clarifier le contenu du dossier demande.
Depuis le 26 janvier et jusqu'au 25 mars 2018, le public est amené à se prononcer sur la politique maritime et littorale de la France dans le cadre d'une grande consultation publique. A cette occasion, France Nature Environnement rappelle qu'il est indispensable de prendre en compte les enjeux environnementaux.
Six ans après la création du compte d’affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale" (Facé), la Cour des comptes invite cet outil de péréquation territoriale à franchir une nouvelle étape en rénovant ses priorités et ses modalités d’intervention pour devenir un instrument de la transition énergétique des...
Le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, dont les grandes lignes ont été présentées le 27 novembre en conseil des ministres, comporte de nombreuses mesures impactant le domaine de l'environnement et de la construction. Décryptage de ces dispositions.
Le 27 septembre, lors d'un point d'étape sur la politique environnementale menée par sa collectivité, Valérie Pécresse, présidente du Conseil régional d'Ile-de-France, a annoncé la tenue en novembre d'Assises de l'énergie réunissant les principaux acteurs régionaux du secteur.
